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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de relire régulièrement ces Conditions afin de repérer tout changement éventuel. La poursuite de votre utilisation du service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera décidé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles sur les conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, toutes les autres resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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